Conditions d’utilisation

1. Acceptation

En téléchargeant, en installant ou en utilisant une application publiée par CROD Apps (rNote, rTacTix, rOld Pilot), vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’app et supprimez-la de votre appareil.

2. Étendue de la licence (EULA)

Il vous est accordé une licence non transférable, non exclusive, personnelle et limitée pour utiliser l’app sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Conditions d’utilisation de l’App Store. L’app vous est concédée sous licence et non vendue.

La licence couvre également l’utilisation partagée dans le cadre du Partage familial ou des programmes d’achats en volume d’Apple.

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

• Copier, distribuer, louer, vendre ou concéder l’app en sous-licence
• Décompiler l’app, en faire l’ingénierie inverse ou tenter d’en obtenir le code source
• Utiliser l’app à des fins illicites ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites d’utilisation

4. Utilisation gratuite et jetons du jeu

Nos applications sont fournies gratuitement. Il n’y a ni achats intégrés, ni abonnement, ni publicité, ni contenu additionnel payant, et aucun paiement ne vous est demandé à aucun moment.

Les jetons gagnés en jouant à rTacTix et les crédits gagnés en volant dans rOld Pilot (ensemble, les « jetons ») ne sont qu’un indicateur interne au jeu. Ils n’ont aucune valeur monétaire ; ils ne peuvent être ni achetés, ni vendus, ni transférés, ni échangés contre de l’argent réel ou quoi que ce soit d’autre de valeur. Votre solde de jetons est conservé sur votre appareil et, si vous êtes connecté à iCloud, dans votre propre compte iCloud ; si vous n’utilisez pas iCloud, il est perdu lorsque vous supprimez l’app. Pour des raisons d’équilibre du jeu, nous nous réservons le droit de modifier, lors de futures mises à jour, le rythme auquel les jetons se gagnent et ce à quoi ils peuvent servir.

Les apps étant distribuées via l’App Store, leur téléchargement est soumis aux Conditions générales des services multimédias Apple.

5. Contenu de l’utilisateur

Vous restez propriétaire des notes, des tâches et des entrées de calendrier que vous saisissez dans rNote. Nous n’avons pas accès à ce contenu ; il reste sur votre appareil et, si vous le souhaitez, dans votre propre compte iCloud. Il vous appartient de le sauvegarder et de veiller à ce qu’il soit conforme au droit applicable.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur l’app, son code source, son design, ses logos et son contenu appartiennent à CROD Apps et sont protégés par le droit d’auteur.

7. Exclusion de garanties

L’app est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée, et nous ne garantissons pas que l’app fonctionnera sans interruption ni erreur.

Si l’app n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant ; nos apps étant gratuites, un tel prix n’existe pas. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie, et toute autre réclamation relative aux garanties relève de la seule responsabilité de CROD Apps.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, CROD Apps n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, de la perte de données, des rappels manqués ni du manque à gagner. Les apps étant fournies gratuitement, notre responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant minimal autorisé par le droit applicable. Il vous appartient de conserver votre propre sauvegarde des données importantes.

9. Tiers bénéficiaire : Apple

Le présent contrat est conclu uniquement entre vous et CROD Apps ; Apple n’y est pas partie. Apple n’est responsable ni de l’app ni d’aucun service de maintenance ou d’assistance. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et ont le droit de le faire appliquer à votre encontre. CROD Apps est seul responsable du traitement de toute réclamation selon laquelle l’app porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

En utilisant l’app, vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.

10. Modifications de l’app et des présentes conditions

Nous continuons à développer les apps. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctionnalités lorsque leur maintenance n’est plus tenable.

Les apps sont proposées gratuitement à la date de publication des présentes conditions. Cela ne constitue pas un engagement à ne jamais proposer de version payante, de paiement de soutien facultatif ou de fonctionnalités supplémentaires payantes. Si cela devait changer : le changement ne vaudrait que pour l’avenir, les fonctionnalités que vous utilisez déjà gratuitement dans la version installée ne vous seraient pas retirées rétroactivement, et le changement serait annoncé sur cette page avant son entrée en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. Continuer à utiliser l’app après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

11. Résiliation

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez l’app de vos appareils. Elle est résiliée automatiquement et sans préavis si vous enfreignez les présentes conditions.

12. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de la République de Turquie, et les tribunaux de la République de Turquie sont compétents pour tout litige. Vos droits impératifs en vertu du droit de la consommation ne sont pas affectés.

13. Contact

Questions : [email protected]